Mentions légales
L’épicurieuse
- Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0836 117 234
- Responsable : Marianne Lebrun
- Contact : info (at) epicurieuse.be
- Siège social : 168 rue de l’Eglise – 1150 Bruxelles – Belgique
Conditions Générales de Ventes
1. Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de L’épicurieuse et pour toutes les commandes reçues par email, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge.
2. Commandes
L’épicurieuse s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. L’épicurieuse n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par L’épicurieuse par mail.
L’épicurieuse se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par L’épicurieuse est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA belge à 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les autres produits.
4. Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
L’épicurieuse ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, L’épicurieuse s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, L’épicurieuse pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit du compte PayPal ayant servi lors de la commande.
5. Livraison
L’épicurieuse livre en Belgique et à l’international.
Le détails du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
L’épicurieuse s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, L’épicurieuse ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour chez L’épicurieuse.
6. Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de L’épicurieuse est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de L’épicurieuse jusqu’au règlement intégral des commandes.
- Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.
- Nous acceptons les paiements par Hipay. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à Hipay, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de Hipay pour plus de détails.
7. Satisfaction client.
Lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société YOTPO, dont les serveurs se situent aux Etats-Unis. L’épicurieuse vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations belge et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité. Politique de confidentialité de YOTPO.
8. Faculté de rétractation et faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’épicurieuse s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.
Pour faire valoir le délai de rétractation légal de 14 jours, veuillez remplir le formulaire de demande de rétractation. Les produits doivent nous être renvoyés le lendemain au plus tard.
Les retours s’effectuent à
L’épicurieuse
168 rue de l’Eglise
1150 Bruxelles
Belgique
9. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, L’épicurieuse pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
10. Revendeurs
Les offres de L’épicurieuse ne s’adressent pas aux revendeurs professionnels. L’épicurieuse se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.
11. Données personnelles
La création d’un compte client chez L’épicurieuse requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de L’épicurieuse avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
12. Garanties
L’épicurieuse est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à L’épicurieuse. Au-delà de ce délai, L’épicurieuse ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
13. Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
14. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.epicurieuse.be ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.
15. Protection des données personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à L’épicurieuse – 168 rue de l’église, 1150 Bruxelles, Belgique.
16. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Sans accord à l’amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.
17. Confidentialité
Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, L’épicurieuse traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail.
Protection de vos données personnelles
L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site de L’épicurieuse.
Cookies / Témoins
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.
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Liens
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Aucune transmission à des tiers
L’épicurieuse ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.
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